Suite à l’appel de soutien de CHREDO à sa plainte déposée à la Cour Pénale Internationale contre l’État Islamique DAESH, M.Dino Cinieri, Député de la 4ème circonscription de la Loire a posé une question écrite à Laurent Fabius
M. Dino Cinieri appelle l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la plainte déposée par la coordination des chrétiens d’Orient en danger (CHREDO) contre Daesh, pour génocide et crimes contre l’humanité, qui sera prochainement instruite par la Cour pénale internationale (CPI).
Aux termes de l’article 53 du statut de Rome, le procureur de la CPI devra ainsi établir s’il existe une base raisonnable pour croire que des crimes relevant de la compétence de la cour ont été commis, examiner leur gravité, déterminer si des systèmes nationaux enquêtent sur les crimes en question et intentent des poursuites, et considérer les intérêts de la justice.
Pour la CHREDO, l’objectif est de voir les crimes de Daesh caractérisés comme « crimes contre l’humanité », afin, d’une part, de responsabiliser les dirigeants onusiens qui ont refusé de saisir la Cour pénale internationale, et, d’autre part, de les obliger à intervenir militairement pour faire cesser cette atteinte épouvantable aux droits élémentaires des êtres humains. Il s’agit également de dire sans ambiguïté aux terroristes et à leurs soutiens qu’il n’y aura ni tolérance ni faiblesse dans la traque et la sanction.
Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui faire savoir si la France compte soutenir cette plainte devant la CPI.
Cordialement,
Dino Cinieri
Membre du groupe d’études sur les chrétiens d’Orient.